FERMETURE EREA des SABLES d’OLONNE : Une confirmation INACCEPTABLE !

Communiqué de presse FSU 

Sous la co Présidence du Rectorat et du Conseil Régional, un Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN) s’est tenu aujourd’hui avec comme seul point à l’ordre du jour la décision de fermeture de l’Établissement Régional de l’Enseignement Adapté des Sables d’Olonne.

En développant un argumentaire totalement à charge contre l’établissement et ses personnels, en imaginant une fermeture d’établissement public comme seule solution à des problèmes sérieux depuis plus de 10 ans, en ayant décidé avant même toute consultation, en se montrant incapable d’indiquer concrètement ce que pourraient être les perspectives d’avenir pour les élèves et la structure même d’un EREA public pourtant indispensable à l’accueil d’élèves au profil particulier en Vendée, le Rectorat n’a montré aucune volonté de dialogue et n’a ouvert aucune autre perspective que celle de la fermeture de l’établissement.

Pire, le Rectorat entend ne pas tenir compte du vote du CAEN, qui s’est prononcé par 20 voix contre la décision de fermeture (9 pour et 7 abstentions), montrant ainsi combien le dialogue social au sein de l’Education nationale relève d’une bien piètre mascarade …

Confortée par le vote du CAEN, La FSU ne renonce pas à sa demande de surseoir à cette décision inacceptable pour les élèves et leurs familles, pour les personnels et pour le service public d’éducation en Vendée. La FSU continuera de peser en toutes circonstances pour exiger un moratoire permettant d’envisager, comme avancé par le Conseil Régional, l’ouverture d’un nouvel EREA en Vendée.

Nantes, le 9 Mars 2021

CAEN du 9 mars 2021

Déclaration FSU au CAEN du 09 mars 2021

M Le Recteur,

L’intervention de la FSU se fera à plusieurs voix sur les différentes problématiques posées par la décision de fermeture de l’EREA des Sables que vous avez annoncée au CTA de Février dernier puis par voie de presse sans attendre l’avis du CAEN convoqué aujourd’hui. Curieuse conception du dialogue…

Tout d’abord, nous tenons à indiquer que la tenue de ce CAEN n’a rien d’exceptionnelle et qu’elle est conforme à l’article R234-7 du Code de l’éducation qui précise « Le conseil académique de l’éducation nationale est réuni au moins deux fois par an. », ce qui arrive rarement dans l’académie de Nantes, Donc tant mieux si avec la tenue de ce CAEN, on applique les textes mais nous nous serions bien passés de l’ordre du jour de celui-ci qui n’a rien de réjouissant. Traiter de la fermeture d’un établissement public alors qu’elle est déjà confirmée par voie de presse est assez incongru. Annoncer la fermeture d’un établissement public dans une période compliquée pour les personnels et les élèves entre les tests, les masques, les suppressions massives de postes dans le second degré, le licenciement de contractuel·les et d’AED est un marqueur supplémentaire du fossé toujours plus grand entre les premier·es de corvée et les hiérarchies.

Au regard de la situation des élèves et des personnels, de la pertinence du maintien d’un EREA en Vendée, la FSU demande l’annulation de la décision de la fermeture de l’EREA des Sables d’Olonne. Nous demanderons un vote sur cette décision avec le fol espoir que son résultat soit pris en compte par les représentant·es de la préfecture, de l’éducation nationale et de la région.

Nous sommes à la FSU très attaché·es , à la démocratie sociale et au respect de la représentation des personnels et des usager·es.  Notre délégation ne manque pas de vous le faire savoir chaque fois qu’elle l’estime nécessaire. Nous qui attachons une grande importance au dialogue, à la vraie concertation, à la vraie consultation des personnels, sommes toujours navré·es de constater combien ces notions de base de la démocratie sont trop souvent ignorées dans l’exercice de bien des instances dont celle du CAEN. A titre d’exemple, nous intervenons systématiquement au sujet de l’élaboration de la carte des formations professionnelles, qui , chaque année, même refusée par un vote majoritaire du CAEN, ne peut souffrir d’aucune évolution…. d’aucun aménagement….

Nous avons le même sentiment de déni démocratique aujourd’hui avec votre décision concernant l’EREA des Sables d’Olonne .

Au-delà des questions de fond posée par la situation de cet EREA et sur lesquelles nous reviendrons, il nous semble qu’encore une fois se pose un problème de méthode. Avons-nous eu les éléments et les échanges nécessaires avant ce CAEN pour mettre à plat les problèmes ? Pour imaginer et travailler à des pistes de solutions acceptables ? Ne sommes-nous pas mis devant une décision déjà entérinée lorsqu’elle a déjà été rendue publique par voie de presse, lorsque l’on sait que les personnels de l’EREA sont déjà invité·es à trouver des solutions de mobilité ? 

Que signifie dans ces conditions la réunion et la fausse consultation de notre CAEN ? Que pouvons-nous en attendre ?

Au regard de la situation des élèves et des personnels, de la pertinence du maintien d’un EREA en Vendée,

Notre délégation FSU souhaite une autre solution que celle d’une fermeture brutale et définitive qui se ferait d’abord au détriment d’un profil d’élèves très particulier. Nous ne renonçons pas à imaginer   qu’avec une volonté partagée, et malgré les difficultés que nous n’ignorons pas, il est possible de tracer une toute autre perspective pour cet établissement.  Nous demandons de surseoir à la décision de fermeture pour prendre le temps de re examiner la situation et nous demanderons un vote sur cette décision de fermeture avec l’espoir que son résultat soit pris en compte par les représentant·es de la préfecture, de l’éducation nationale et de la région.

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Recteur, qu’un EREA prend en charge des adolescent·es en très grande difficulté scolaire pour lesquel·les se greffe aussi une problématique sociale ou des adolescent·es présentant un handicap. L’EREA ayant la particularité de la prise en charge des élèves au sein d’un internat éducatif. Nombreux et nombreuses sont ces élèves qui vivent au sein d’une famille d’accueil. Vous ne pourrez pas nous dire aujourd’hui que les élèves accueillis ne relèvent pas forcément de ce type d’internat.  Vous ne pourrez pas non plus dire que les élèves retrouveront une place dans d’autres établissements alors que le département de la Vendée connaît très peu de places disponibles dans des SEGPA. 6 des 11 SEGPA de Vendée sont totalement saturées, excluant déjà de nombreux et nombreuses élèves de classes adaptées.

En 2013, l’Inspecteur Général Didier Jouault, dans son rapport sur les EREA, a confirmé leur pertinence et leur rôle essentiel dans la scolarisation de ces élèves. Il est écrit dans le rapport que des problèmes existent mais que l’enseignement adapté et l’internat éducatif permettent à ces adolescent·es de poursuivre leur scolarité dans un cadre scolaire correspondant à leurs besoins. Ainsi en faisant le choix de fermer l’EREA des Sables d’Olonne, votre décision équivaudrait à une rupture de mission de services publics et au refus des besoins spécifiques de dizaines d’élèves. L’enseignement adapté n’est pas à brader, c’est une spécificité française quand d’autres pays ont fait le choix du tout inclusif ou de la séparation tranchée entre classes ordinaires et classes spécialisées. L’enseignement adapté est une réussite et les rapports de l’IG de 2012 et 2013 le rappellent. En agissant de la sorte, Monsieur le Recteur, vous pénalisez les élèves les plus fragiles scolairement et socialement parlant. Votre décision est lourde de conséquences puisqu’elle les prive de l’accompagnement éducatif dont ils et elles ont besoin et qui est la spécificité des EREA. La première mission des personnels spécialisés est de permettre à des élèves en échec scolaire de retrouver une posture d’élèves, un cadre collectif d’apprentissages. Pour les élèves des EREA partout en France, qui cumulent difficultés scolaire et sociale, cette dimension ne peut se faire en s’appuyant uniquement sur le temps scolaire. Les missions des professeurs et professeuses sont l’enseignement et l’accompagnement pédagogique et éducatif. L’internat est pour ces élèves très important car il a un rôle pédagogique et éducatif. Les enseignantes et les enseignants sur les temps d’internat font des propositions d’apprentissages sous forme d’activités (culturelles, sportives, artistiques, ouverture sur l’extérieur). Par ailleurs, ils et elles accompagnent les apprentissages, les temps d’études et le processus d’insertion sociale et professionnel. Les AED participent au cadre éducatif (activités du soir, du mercredi après-midi, le soutien scolaire, les temps de repas, de veillées, …) ; ces cadres portés par l’internat éducatif et ses personnels sont autant de temps qui participent de la réussite de cette mission et qui ne peuvent que s’inscrire dans la durée.

Vous rompez cette durée et menacez directement la scolarité de ces élèves puisque si c’est vers l’EREA qu’ils et elles étaient affecté·es c’est bien parce que le dispositif classique de SEGPA ne permettait pas de résoudre l’ensemble des problématiques.

En fermant l’EREA dans un département tel que la Vendée marqué par un dualisme scolaire très fort, vous permettez à l’enseignement catholique de se réjouir de la disparition des formations CAP publiques. Et que dire de la Région qui n’aura plus à supporter le financement d’une structure publique et qui pourra ainsi renforcer les formations dans le privé. La FSU n’est pas dupe de la dimension et des choix politiques évidents qui renforceront l’enseignement catholique sur le dos des élèves qui ont besoin d’être scolarisé·es en de l’EREA et des personnels engagés dans une mission de service public essentielle. 

Cette fermeture en plus de mettre en péril la poursuite de la scolarité des élèves notamment ceux de CAP, va aussi fortement impacter les conditions de travail des personnels à qui une mutation va être imposée. Concernant les élèves, où vont aller la dizaine d’entre elles et eux en de CAP Service-Restauration dont les taux de pression sont très élevés et qui n’existe que dans un LP public du département, la situation est bien encore plus inquiétante pour les 6 jardiniers-paysagistes, formation qui n’existe dans aucun LP du département.  Ces élèves devront-ils aller à l’EREA de St Barthélémy d’Anjou où l’effectif de la classe de 1ère année a déjà un effectif complet ou dans celui de Nantes ?  Ils seront donc obligés de changer de département ou d’aller dans le privé. Les élèves de CAP serrurie-métallerie devront eux aller à Fontenay le Comte, s’il y a de la place… Avez-vous prévu d’ouvrir des sections dans les LP publics pour remédier aux situations dramatiques de ces élèves qui risquent de ne pas pouvoir terminer leur formation ?

La FSU s’inquiète aussi de l’impact de cette fermeture pour les collègues : sur quels postes seront-ils mutés ? M. le Recteur vous n’ignorez rien des difficultés de mutation notamment pour les collègues PLP. 3 mesures de cartes scolaires en Biotechnologie sur un même département, cela va complétement déstabiliser un mouvement déjà très compliqué… Sans présumer du mouvement mais au vu des postes vacants notamment en maçonnerie et ERE, les collègues peuvent craindre d’être affectés au mieux en Maine-et Loire, ou en Sarthe. Se retrouver à l’autre bout de l’académie du jour au lendemain, même si le ou la fonctionnaire doit aller où on a besoin de lui, d’elle ne se fera pas sans rupture des cadres familiaux. Ces personnels ont leurs maisons sur place, leur cadre de vie. Comment allez-vous gérer ces situations qui s’annoncent très douloureuses ? L’éducation nationale se retrouve à fonctionner comme Goodyear et Bridegstone dans le nord de la France, en prenant une mesure brutale au détriment des personnels qui se retrouvent devant le fait accompli.

Concernant les professeur·es des écoles, les 2/3 d’entre elles et eux sont des enseignantes et enseignants spécialisé­·es qui sont contraint·es de participer au mouvement tout en sachant qu’elles et ils n’ont pas la garantie de postes spécialisés à proximité de leur domicile.

Les premiers rendez-vous individuels ont eu lieu hier et aucune solution n’a été proposée aux personnels pour leur garantir de retrouver un poste similaire. Par ailleurs nous vous alertons sur le fait qu’il n’est pas acceptable qu’un personnel soit découragé de changer de type de poste. Il est de votre responsabilité de permettre aux PE de participer au mouvement sur n’importe quel support y compris des postes non spécialisés. La FSU s’oppose à toute forme de pression que pourrait exercer l’administration départementale lors du mouvement. La raison première étant votre décision de fermer sans concertation l’EREA. Et ce n’est pas en rencontrant au plus vite les personnels que les IEN, IPR ou SG parviendront à faire baisser leur incompréhension, leur inquiétude et leur colère.

Concernant les agentes et agents territoriaux à qui pour certain·es il a été annoncé une possibilité de départ en Mayenne. Là encore la FSU s’oppose à une obligation de mutation qui s’apparente à une sanction.

– La FSU a écrit un courrier du 6 décembre 2016 à la région pour demander le maintien du lieu de vie pour les élèves en 2ème année de CAP suite à une baisse du budget de fonctionnement. Il s’agissait pour nous de pointer le désengagement de la région et une rupture pédagogique. On s’aperçoit quelques années après que notre demande était légitime car elle participait à l’émancipation des élèves de CAP.

La FSU vous demande, monsieur le Recteur, quel pilotage académique a été mis en place tel que préconisé dans la circulaire de 2017 ? A aucun moment, les représentant·es des personnels n’ont été informés des décisions prises ou des choix éducatifs.  Vous vous étiez pourtant engagé, lors de l’audience FSU le 28 mai 2018, à rencontrer les organisations syndicales pour faire un point régulier sur les EREA de l’académie. Le CTA était de fait un lieu possible d’échanges sur ces questions. Et nous ne dites pas que nous n’avions qu’à poser les questions, nous l’avons fait régulièrement. L’opacité qui prévaut maintenant depuis l’arrivée de JM Blanquer au ministère, entretenue par le secrétaire d’état Dussopt et sa loi contre le paritarisme est un échec total et nous mène tout droit vers d’autres décisions de ce type. La FSU demande le retour des CAP et de l’ensemble des instances vouées à disparaître ou déjà disparues.

Demandes de la FSU :

– La FSU vous demande l’annulation de votre décision ou au moins de surseoir à la décision de fermeture. Ce serait un signal fort à destination des élèves, des personnels et du service public d’éducation. Il est important aussi de se donner aussi du temps pour envisager dans les meilleures conditions l’ouverture d’un nouvel EREA en Vendée. Un EREA est un élément de réussite scolaire pour des élèves en grande difficulté scolaire et en souffrance sociale. Et ça, personne ne doit l’oublier.

Accès à la classe exceptionnelle -rentrée 2021

Accès à la classe exceptionnelle :

Vivier 1 : 80 % au moins des promotions à des personnels qui ont accompli , huit années des fonctions particulières.
Vivier 2 : 20 % au plus des promotions à des  » personnels ayant un parcours et une valeur professionnels exceptionnels » ( cf circulaire annexe 1 LDGA carrière)

Conditions d’accès :

Vivier 1 : Pour être promouvable, il faut au moins être au 3ème échelon de la hors-classe au 31/08/2021 et avoir accompli huit années des fonctions particulières.
Pour connaître la liste des établissements relevant de l’éducation prioritaire retenus pour les candidatures, vous pouvez consulter ce lien
Attention
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire.
Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis en qualité de  faisant fonction  ne sont pas pris en compte
.

Vivier 2 : Pour être promouvable, il faut au moins être au 7ème échelon de la hors-classe au 31/08/2021

NOUVEAUTÉ : A partir de la campagne 2021, plus besoin de candidater pour la promotion au titre du vivier 1, les agents éligibles sont invités par message électronique via I-prof, à vérifier, sur leur CV I-Prof, que les fonctions éligibles au titre du premier vivier qu’ils ont exercées au cours de leur carrière sont bien enregistrées et validées ; le cas échéant, ils peuvent compléter ces informations à tout moment dans leur CV.

Calendrier

  • Du 8 mars au 21 mars : Ouverture de i-prof pour compléter les CV sur les fonctions occupés.
  • Du 22 mars au 5 avril 2021 : 1ère étude de la recevabilité ( validation des fonctions/missions par les gestionnaires)
  • 6 avril 2021 : réception par les enseignants des mails qui permettent l’envoi des pièces complémentaires pendant 15 jours.
  • Du 21 avril au 25 avril 2021 : Étude de la 2ème recevabilité ( validation de la recevabilité du dossier constitué)
  • 26 avril 2021 : Fin de la constitution des dossiers – Information individuelle des enseignants sur la recevabilité/irrecevabilité définitive de leur dossier.
  • 30 juin 2021 : Résultats et publication des promus

Vies scolaires en crise !

Depuis le début de la crise sanitaire, les AED font face au bouleversement de leurs missions par la mise en place des protocoles sanitaires. On en demande toujours plus aux équipes de Vie scolaire, notamment en collège où aucun aménagement n’a été permis pour aider lors de la lourde mise en place des protocoles sanitaires successifs. Cela s’est traduit en septembre 2020 par « Faites toujours plus sans moyens supplémentaires » !

Les journées de grève successives du 10 novembre 2020, du 1er décembre 2020 et du 26 janvier 2021 ont été une franche réussite dans de nombreux établissements, plusieurs d’entre eux dénombrant 100 % d’AED grévistes, souvent rejoints par les CPE.

Dans l’académie de Nantes, une dotation exceptionnelle, octroyée en novembre, a permis certes d’obtenir des AED supplémentaires dans les Vies Scolaires, mais seulement jusqu’au 19 février 2021, ces moyens étant temporaires.

Or, la crise sanitaire perdure : il n’est pas possible de poursuivre sans ces personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire ! Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU de Nantes demandent donc à ce que les contrats de ces AED soient prolongés au-delà des vacances de février.

Cette situation met en évidence le besoin permanent – et non temporaire – d’AED : la crise sanitaire a mis en évidence l’insuffisance des moyens attribués aux vies scolaires hors temps de crise sanitaire. Dès maintenant, il faut augmenter les dotations en AED de tous les établissements.

Cette semaine, certains DASEN de l’Académie de Nantes ont informé les établissements de la non reconduction des contrats d’AED alloués pour gérer les conséquences de la crise sanitaire alors même qu’un nouveau protocole sanitaire, plus contraignant, vient d’arriver. En effet, la présence des variants implique une sollicitation plus grande des équipes de Vie Scolaire et une charge de travail plus lourde ! Le Rectorat de Nantes a confirmé qu’une demande de moyens avait été effectuée auprès du Ministère, mais qu’en l’absence de réponse positive, les contrats ne pourront pas être prolongés.

Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU de Nantes dénoncent
– la précarisation accrue des contrats d’AED induite par ces contrats courts,
– la dégradation des conditions de travail des AED et des CPE dans un contexte sanitaire extrêmement difficile dans les établissements scolaires.

Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU appellent à dénoncer et à faire remonter le manque de moyens dans les vies scolaires par des expressions collectives locales (motions, courriers au rectorat et aux inspections académiques).

Revalorisation des AESH : mieux, mais loin du compte !

Le Comité Technique Académique du 18 janvier dernier avait, parmi ses points à l’ordre du jour, les nouvelles modalités de rémunération des AESH, réclamées depuis un an par la FSU lors des

Doc 1 : grille AESH 2017

CTA, GT et audiences. L’actuelle grille, mise en oeuvre en 2017 (doc 1), devenait de plus en plus problématique : en effet, l’indice extrêmement bas du premier niveau (CDD de moins de 3 ans) devait être augmenté à chaque hausse du SMIC pour que la rémunération de nos collègues AESH ne pas soit pas inférieure à ce dernier. Et en l’absence de modifications des niveaux supérieurs, la grille avait fini par se tasser, ne permettant plus de reconnaître l’ancienneté des AESH !

Nous avons obtenu l’indice majoré 332 pour les trois premières années de CDD (doc 2), ce qui constitue une petite amélioration, loin d’être suffisante cependant : +14 euros par mois. Les revalorisations suivantes ont lieu tous les 3 ans : 334 au bout de 3 ans de CDD. Lors du passage en CDI , puis tous les 3 ans, l’augmentation prévoit 6 points d’indice supplémentaires, comme le prévoit le cadre de gestion national.

Doc 2 : nouvelle grille AESH 2021

Progrès donc, puisque ces nouvelles modalités rattrapent quelque peu les pertes subies depuis 2017. Mais elles restent loin des attentes et des besoins : les hausses successives du SMIC risquent d’entraîner dans les années à venir le même tassement de la grille que celui auquel elles tentent de mettre fin. Une revalorisation de la rémunération des AESH, acteurs majeurs de l’école inclusive, est indispensable pour que ce métier soit reconnu à sa juste valeur et que les personnels qui l’exercent sortent de la précarité dans laquelle les faibles rémunérations les maintiennent.

Au SNUEP-FSU, nous demandons également à ce que les AESH bénéficient d’un statut de fonctionnaire. La création d’un diplôme doit venir sanctionner leur formation. Par ailleurs, face à des situations d’épuisement, nous réclamons la prise en compte de la pénibilité du travail des AESH.

8 mars : se mobiliser pour les droits des femmes

Ce lundi 8 mars a lieu la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Etre avec les femmes du monde entier pour « refuser toutes et tous ensemble de payer le prix de la crise pandémique avec notre travail, notre salaire, notre corps ». Autant de sujets portés par un large collectif associatif et syndical dont la FSU, appelant à des mobilisations.
Un préavis de grève national et intersyndical (CGT, FA-FP, FSU, Solidaires) pour l’ensemble de la Fonction publique a été déposé.

Appel à la grève

Tract FSU

Tract intersyndical Fonction Publique

Rassemblements dans les départements

 samedi 6 mars, 14h30 : Le Mans : rassemblement et manifestation aux Jacobins
 lundi 8 mars : Le Mans : rassemblement devant l’usine Yoplait pour la grève internationale des femmes, premières de corvée.

AESH : pas de premières de corvées dans l’Éducation nationale !

Les AESH représentent aujourd’hui près de 110 000 agent-es dans l’Education nationale, soit un personnel sur dix. Ce sont très majoritairement des femmes à plus de 90%, âgées de 45 ans en moyenne. Elles sont recrutées sous contrat et peuvent accéder à un CDI après six ans de contrat.

Leur mission concourt au bon fonctionnement de l’école inclusive. Mais l’institution maintient les AESH dans une précarité insupportable qui ne grandit pas le service public d’éducation.

Les AESH sont actuellement engagées dans des conditions indignes :
 Plus de 96% des AESH travaillent à temps incomplet, avec des quotités de travail moyennes aux alentours de 60% dans les écoles et de 65% dans les établissements du second degré.
 Ce temps de travail a des incidences sur les salaires qui sont très bas. Ainsi une AESH travaillant 24 heures par semaine sera rémunérée à hauteur de 760 euros par mois. Selon l’INSEE, est considérée comme pauvre en France toute personne dont les revenus mensuels sont inférieurs à 885 euros ou 1 063 euros selon qu’on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50% ou 60% du niveau de vie médian.
 Lors du premier CDD une AESH est recrutée à l’indice 332, indice minimum de la Fonction publique. Elle pourra au mieux espérer atteindre l’indice 363, indice maximum de rémunération. Cela représente 31 points d’indice supplémentaires, soit 145 euros bruts en perspective pour toute une « carrière » au service des élèves qu’elles accompagnent et une hausse moyenne annuelle de 0,5%, soit nettement moins que l’inflation.

Les conditions imposées aux AESH résument à elles seules la réalité subie par les femmes : des emplois précaires, peu rémunérés, offrant de faibles perspectives de carrière et dont les missions rendent compliquée l’articulation vie privée/vie professionnelle.

Assurer la visibilité des AESH le 8 mars

Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes sera aussi l’occasion de montrer la réalité de la précarité des AESH, dans le secteur de l’éducation.

Nous vous invitons à utiliser tous les moyens (banderoles, conférence de presse, communiqué de presse, communication à la profession…) pour assurer cette visibilité.

Des outils sont également disponibles sur le site de la FSU : cliquer ici

Pour la FSU, il faut en finir avec la précarité dans la Fonction publique, et plus particulièrement celle des femmes. Les revendications que nous portons pour les AESH s’inscrivent pleinement dans le cadre de la journée de grève féministe du 8 mars.

Éducation prioritaire : ne pas tomber dans le piège !

La secrétaire d’Etat à l’Education Prioritaire, Nathalie Elimas, a annoncé en novembre dernier qu’une expérimentation concernant l’Éducation Prioritaire serait menée à partir de la rentrée 2021 dans trois académies dont celle de Nantes.

Que prévoit cette expérimentation ?

Il s’agit de proposer à certains établissements de bénéficier de « Contrats Locaux d’Accompagnement » (ou CLA). Quels établissements ? Ce dispositif s’adresse aux « écoles et d’établissements socialement proches de l’Éducation Prioritaire et aux territoires confrontés à des chocs conjoncturels ou exposés à des contraintes particulières. »
Cette expérimentation met en oeuvre une nouvelle logique dans l’attribution des moyens. En effet, la notion de contrat introduite par la dénomination de ce dispositif a de quoi inquiéter, puisque toute contractualisation suppose une évaluation dans la réalisation des objectifs. Interrogé sur ce point, le rectorat de Nantes récuse cette « obligation de résultats » et se veut rassurant, allant même jusqu’à dire que ce terme de « contrat » n’est pas du tout approprié à l’état d’esprit du dispositif. Mais, à l’heure des évaluations d’établissements et compte-tenu de l’idéologie ministérielle, le SNUEP-FSU de Nantes y voit une tentative pour modifier la logique actuelle d’attribution des moyens.

Quels établissements ont été retenus ?

Les établissements choisis l’ont été sur la base d’indicateurs qui ne sont pas uniquement les indicateurs nationaux habituellement utilisés pour l’élaboration de la carte de l’Education Prioritaire. Chaque académie a pu choisir certains critères que les autres académies n’ont pas utilisés pour élaborer leur liste.
Pour les collèges, les indicateurs utilisés sont des indicateurs sociaux (Indicateur de Position Sociale, taux de boursiers, Quartier Politique de la Ville), des indicateurs scolaires (taux d’élèves en difficulté sur les évaluations de 6e, taux de réussite au DNB), des indicateurs concernant les personnels (ancienneté des enseignant-es, part en ETP des non-titulaires), d’autres indicateurs (non recours aux bourses, indice d’éloignement, typologie des collèges, …). Pour les lycées, les critères choisis concernent la difficulté sociale et la réussite scolaire.
La liste des établissements retenus pour cette expérimentation a été annoncée au CTA du 18 février 2021 : 28 écoles, 12 collèges et 5 lycées professionnels ( LP Léonard de Vinci Nantes, LP Bougainville Nantes, LP Dunant Angers; LP Ménard Angers, LP Arnage Sarthe), tous publics.

Avec quels moyens ?

Dans un premier temps, aucun moyen supplémentaire n’était prévu. Finalement, lors du CTM du 9 février 2021, des moyens spécifiques ont été annoncés : pour les trois académies, l’enveloppe comporte 450 IMP (équivalent de 25 ETP), 221 500 euros de crédits pédagogiques, 14 000 HSE pour le dispositif « Devoirs Faits ». D’autre part, 350 000 euros renforceront les trois dispositifs suivants : « Ecole ouverte », « Devoirs faits » et les fonds sociaux disposeront d’un budget supplémentaire de plus de 261 500 euros. Pour les personnels, cela signifie donc qu’il faudra travailler plus !
Lors du CTA exceptionnel du jeudi 18 février, les moyens pour les établissements du second degré ont été annoncés : 100 IMP à taux 3, 78 263 euros de crédits pédagogiques, 42 794 euros de fonds sociaux supplémentaires, 4 750 euros au titre de l’école ouverte, 11 530 euros au titre de « Devoirs faits » et 2 940 HSE.
Les mesures RH d’accompagnement, précédemment évoquées, sont confirmées : une inscription « automatique » au vivier 1 de la classe exceptionnelle et « des mesures favorisant la mobilité comme pour l’éducation prioritaire (à préciser) ».

Déshabiller les uns pour habiller les autres ?

Aucune création de poste n’est prévue, juste des heures supplémentaires, et donc, à la clé, un alourdissement de la charge de travail des personnels concernés. Où seront pris ces moyens puisqu’ils n’apparaissent nulle part dans le budget de l’Etat pour l’instant ? Sur les moyens des actuels établissements de l’Éducation Prioritaire ? Ou des autres établissements ? Ce qui reviendrait à prendre aux uns pour donner aux autres …

Quels projets ?

Les projets ne sont à l’heure actuelle pas connus : les établissements retenus ont été contactés par le rectorat jeudi 18 février et les Conseils d’Administration doivent être consultés. Les contenus des contrats doivent être définis avec les équipes. Dans l’académie d’Aix-Marseille, des projets ont déjà été présentés : certains n’ont rien à voir avec l’Éducation Prioritaire ou ne constituent pas des réponses satisfaisantes aux difficultés rencontrées dans ces établissements.
Lors du comité de suivi académique qui devrait être réuni régulièrement pendant l’expérimentation, la SNUEP et la FSU demanderont à connaître le contenu des projets.

Les établissements peuvent-ils refuser ces CLA ?

Le rectorat de Nantes assure que, pour les établissements, ces CLA ne seront pas imposés et qu’il s’agit de propositions et non d’obligations. Ces dispositifs doivent être présentés au Conseil d’Administration des établissements concernés et doivent être votés.
Le SNUEP-FSU invite les équipes éducatives à lutter collectivement pour refuser ces contrats, qui ne sont que des « pièges » sans réels moyens supplémentaires : les équipes doivent exiger l’accord préalable du CA au titre de l’article D314-4 du code de l’éducation qui précise clairement qu’un accord doit être reçu pour les expérimentations engagées au niveau national.
Lors du CTA du 18 février, la FSU a posé la question d’une sortie possible de ces CLA au bout d’un an (puisque l’expérimentation doit durer un an). Il nous a été répondu que ces CLA étaient d’une durée de 3 ans et qu’une sortie au bout d’un an n’aurait pas d’intérêt pour les établissements concernés, puisqu’ils perdraient automatiquement les moyens attribués. Le rectorat considère qu’il est important de faire une évaluation sur la durée de trois ans des contrats.

Que devient l’actuelle carte de l’Éducation Prioritaire ?

La seule garantie donnée est que cette carte ne sera pas modifiée pour la rentrée 2021, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de sorties, ni d’entrées d’établissements en septembre 2021. Néanmoins, il est à craindre que les établissements REP soient délabellisés à partir de la rentrée 2022. Ces inquiétudes concernent également, depuis peu, les établissements REP+ dont une éventuelle délabellisation a été évoquée il y a peu. Cette carte est liée à la Politique de la Ville et une réforme de la Politique de la Ville devrait intervenir en 2022 : vigilance donc !

L’avis du SNUEP-FSU de Nantes et de la FSU des Pays de la Loire

Au Comité Technique Académique du 18 février dernier, la FSU des Pays de la Loire a proposé et fait voter une motion.