Rôle de la CAPA

Les commissions paritaires administratives sont les instances de représentations des personnels de la fonction publique de l’État. Elles traitent des sujets relatifs au traitement des carrières individuelles. Les représentants du personnels y sont élus pour 4 ans.

Dans la fonction publique de l’État, les commissions administratives paritaires sont constituées par corps. Lorsque les fonctions sont de même nature et de même niveau, il est permis d’instituer une commission pour plusieurs corps. Le ministère de l’éducation nationale a, par exemple, créé des commissions communes notamment pour les corps des professeurs des écoles et des instituteurs, ou les professeurs d’éducation physique et sportive et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive.

Il existe des commissions administratives paritaires nationales, mais aussi des commissions administratives paritaires déconcentrées :

  • commissions administratives paritaires académiques pour les corps enseignants du second degré (CAPA)
  • commissions administratives paritaires départementales pour les enseignants du premier degré (CAPD)
  • commissions administratives paritaires locales pour les territoires d’Outre-mer (CAPL)

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